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Mission d'assistance à l'évaluation interne de l'EHPA Jean-Lebas Mission d'assistance à l'évaluation interne de l'EHPA Jean-Lebas mission d'assistance à l'évaluation interne de l'ehpa Jean-Lebas lieu : foyer résidence Jean-Lebas 40 rue Saint-Claude, 93190 Livr...
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Mission d'assistance à l'évaluation interne de l'EHPA Jean-Lebas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946275

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13564
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-13564
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Livry-Gargan.
 Correspondant : M. Alain Calmat, Président, 3 place François Mitterrand - bp56 93891 Livry Gargan Cedextél. : 01-41-70-88-00 adresse internet : https://www.livry-gargan.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à l'évaluation interne de l'ehpa Jean-Lebas.
Lieu d'exécution : foyer résidence Jean-Lebas 40 rue Saint-Claude, 93190 Livry Gargan.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a pour objet la prestation d'assistance à la démarche d'évaluation interne de la Résidence Jean-Lebas telle que prévue par l'article L. 312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le cahier des charges (article 9).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-026.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics
une aide technique pour le téléchargement du cahier des charges et la constitution électronique de leur réponse est à disposition des candidats. Cette prestation est assurée gratuitement par le Service d'assistance aux Utilisateurs de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0892 23 21 20.
les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée, et inversement.
il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
le cahierdes charges mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
l'authentification préalable n'étant plus obligatoire, nous recommandons toutefois aux entreprises d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications éventuelles et/ou les précisions apportées aux documents de la consultation.
les conditions de remise des plis sont indiquées dans le cahier des charges (article 11)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL - tél. : 01-49-20-20-00
service donnant des précisions concernant le délai d'introduction des recours : Tribunal administratif - 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL - tél. : 01-49-20-20-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS - M. MONNET au 01-41-70-88-00 poste 85 03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
tél. : 01-41-70-88-54.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5cULfgEpiX.
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