A proximité de Livry-Gargan 93891 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Livry-Gargan
3 place François-Mitterrand
93891 Livry Gargan Cedex
Tel : +33 141708857
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2025  
4 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Lot 2
Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS)
Lot 3
Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI)
Lot 4
Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion.
Services d'ingénierie géotechnique.
Services de contrôle technique.

MISSIONS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294683-2025
294683-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – MISSIONS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Livry-Gargan
Adresse électroniqueSaloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSIONS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES
DescriptionLe présent marché est passé en lots séparés déterminés comme suit : Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Identifiant de la procédure4f0cafe0-b7ec-433f-a75e-273a42b2c74e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Descriptions'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLivry-Gargan (93190)
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants50
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS)
DescriptionLe bon fonctionnement de la Coordination SPS implique une bonne coopération entre les différents intervenants à tous les stades du projet
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 place François-Mitterrand  
VilleLivry-Gargan cedex
Code postal93891
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants50
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI)
DescriptionLa mission de coordination SSI, confiées au titre du présent marché, a pour but de s'assurer que les installations et équipements d'alarme incendie de type A sont conçu, réalisés et réceptionnés
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 place François-Mitterrand  
VilleLivry-Gargan cedex
Code postal93891
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants50
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols
Descriptionla réalisation de sondages et d'études géotechniques relatifs aux opérations conduites par la Commune, ainsi que d'essais de sols et de matériaux in situ et en laboratoire.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 place François-Mitterrand  
VilleLivry-Gargan cedex
Code postal93891
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants50
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement21930046400019
Adresse postale3 place François-Mitterrand
VilleLivry-Gargan cedex
Code postal93891
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueSaloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Téléphone+33 141708857
Profil de l’acheteurhttps://livrygargan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130006869
VilleMONTREUIL CEDEX
Code postal93 558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis650b0114-56b3-4404-9c92-41e2e47636ae  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 14:40:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294683-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025