1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LINGERIE
Description: La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc.. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2926496d-14af-44f4-be7a-85e0a810d1dc
Identifiant interne: 2024A152
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LINGERIE
Description: La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024A152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Numéro d’enregistrement: 219 300 464 00019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand BP 56
Ville: Livry-gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33d1f06c-ba4d-423c-80e3-3917f0251ef4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649078-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
