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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENT DU LAC ET DE LA PROMENADE DE SEVIGNE
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un marché alloti relatif à des travaux de requalification du site du lac de Sévigné. Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot. Les prestations sont réparties en 4 lots : - Lot n°1 : Voirie, Réseaux Divers, Mobilier, Brumisation - Lot n°2 : Génie civil, Ouvrages - Lot n°3 : Plantations, Jeux - Lot n°4 : Bâtiment
Identifiant de la procédure: 6b165b25-fbc0-4a4c-bece-f532a9d575c4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45000000 Travaux de construction, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Voirie, Réseaux Divers, Mobilier, Brumisation
Description: Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Identifiant interne: 2024A204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 Boulevard Roger Salengro
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours est la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Génie civil, Ouvrages
Description: Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Identifiant interne: 2024A205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 Boulevard Roger Salengro
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours est la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Plantations, Jeux
Description: Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Identifiant interne: 2024A206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 Boulevard Roger Salengro
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours est la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Bâtiment
Description: Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Identifiant interne: 2024A207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 Boulevard Roger Salengro
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours est la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 157 204,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 294 185,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A204
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHARIER GC
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 234 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A205
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALLOIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 379 001,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A206
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEFBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 249 817,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A207
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: acabf417-4c53-4f90-aaaf-36d3ef021fa4-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0002
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: les modifications concernent le lot n°2 : Génie civil, ouvrages les modifications concernent la réalisation de prestations non prévues au marché, le prolongement de la durée du marché de 2 semaines et la modification de l'indice de révision TP01 rectifié en indice TP02
7.1.1.
Modification
Description des modifications: les modifications concernent le lot n°2 : Génie civil, ouvrages les modifications concernent la réalisation de prestations non prévues au marché, le prolongement de la durée du marché de 2 semaines et la modification de l'indice de révision TP01 rectifié en indice TP02
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Numéro d’enregistrement: 219 300 464 00019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 433 604 196 00207
Ville: Neuilly sur Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHARIER GC
Numéro d’enregistrement: 320 651 706 00071
Ville: Couëron
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALLOIS SAS
Numéro d’enregistrement: 420 307 894 00105
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STEFBAT
Numéro d’enregistrement: 749 853 040 00030
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab10f4e-4148-450a-895c-01aca7e07baf - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 08:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1084-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026