1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Description: Les 5 lots sont répartis comme suit : Lot n° 1 : Fruits et légumes frais Lot n° 2 : Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers) Lot n° 3 : Épicerie (dont les boissons) Lot n°4 : Viande Lot n°5 : Produits surgelés ou congelés
Identifiant de la procédure: fd4bcf72-55a1-4070-ad6a-adc4006af50c
Identifiant interne: 2025A084-088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 ) Fruits et légumes frais
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2) Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers)
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3) Épicerie (dont les boissons)
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4) Viande
Description: Se référer au RC
Identifiant interne: 2025A087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5) Produits surgelés ou congelés
Description: Se référer au RC
Identifiant interne: 2025A088
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141707181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: 93100
Code postal: MONTREUIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcc5c48d-6242-4282-87db-941ca703f7db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 17:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447820-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
