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Evaluation externe de l'EHPA Jean-Lebas Evaluation externe de l'EHPA Jean-Lebas evaluation externe de l'ehpa Jean-Lebas lieu : 3 place François Mitterrand - bp56 ville : Livry Gargan Cedex code_postal : 93891
Service marchés publics 93891Livry-Gargan
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Evaluation externe de l'EHPA Jean-Lebas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097720

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-79524
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-79524
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Livry-Gargan.
 Correspondant : M. Martin Pierre-Yves, Président, 3 place François Mitterrand - bp56 93891 Livry Gargan Cedextél. : 01-41-70-88-00 adresse internet : http://www.livry-gargan.fr.

Objet du marché : evaluation externe de l'ehpa Jean-Lebas.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a pour objet la réalisation de l'évaluation externe de la Résidence Jean-Lebas conformément aux dispositions du Code de l'action Sociale et des Familles et notamment à l'annexe 3-10, modifiée par le décret no2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-112.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du cahier des charghes (1 seul document).
le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics
une aide technique pour le téléchargement du cahier des charges et la constitution électronique de leur réponse est à disposition des candidats. Cette prestation est assurée gratuitement par le Service d'assistance aux Utilisateurs de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0892 23 21 20.
les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée, et inversement.
il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
le cahier des charges mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un seul et unique document.
l'authentification préalable n'étant plus obligatoire, nous recommandons toutefois aux entreprises d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications éventuelles et/ou les précisions apportées aux documents de la consultation.
les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL - tél. : 01-49-20-20-00
service donnant des précisions concernant le délai d'introduction des recours : Tribunal administratif - 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL - tél. : 01-49-20-20-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS - M. MONNET.
tél. : 01-41-70-88-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
tél. : 01-41-70-88-54.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BgT1X3xq1-.
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