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Marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) Marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) comprenant 4 lots :Une consultation pour les travaux de l'ensemble de ...
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Marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702320

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148693

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 15-148693
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEST, 7, avenue de la République, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr. Fax (+33) 1 43 45 04 85.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Semaest, 7, avenue de la République, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr. Fax (+33) 1 43 45 02 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée André BOULLOCHE, 18 bd Gutenberg, 93190 Livry Gargan.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) comprenant 4 lots :
Une consultation pour les travaux de l'ensemble de cette opération a été lancée. 4 des 5 lots ont été attribués, le lot no1 vrd / gros Oeuvre / clos couvert / appareil elevateur a été déclaré infructueux. Il a été décidé, en conséquence de le relancer en l'allotissant.
la décomposition en lots est la suivante :
Lot no 1.1 : vrd / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 11 intitulé : Lot no 1.1 : VRD / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
 1)Description succincte
  Lot no 1.1 : VRD / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
 1)Description succincte
  Lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
 1)Description succincte
  Lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation
 1)Description succincte
  Lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément aux l'article 101 et 102 du Code des Marchés Publics, la constitution d'une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire, sera demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale nocp 08-777 du 27/11/2008 et CP 14-330 du 18/06/2014
le paiement s'effectue par virement ou chèque bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché , réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications exigées (ou équivalent):
pour le lot no1.1
- 1512 : Amiante
- 1112 : Démolition
- 1311 : Terrassement
- 2112 : Maçonnerie
- 2151 : Dallage
- 2162 : Chapes
Pour le lot no1.2
- 2412 : Structure métallique
pour le lot no1.3
- 3212 : Étanchéité
- 4412 : Métallerie
Pour le lot no1.4
- 3522 : Menuiserie Alu
- 3712 : Façade-Rideau.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1400632.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 1.e.r décembre 2015 - 14:00.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les travaux seront effectués en milieu occupé et, pour assurer la continuité de l'activité et la sécurité des utilisateurs, devront respecter un phasage décrit dans le Dce.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à tous les lots sans condition.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186591&orgAcronyme=t5y
Le critèrevaleur technique est divisé en 5 sous-critères d'égale importance : moyens humains et matériels (8 %), méthodologie de travail (8 %), méthodologie d'intervention en milieu occupé (8 %); planning détaillé (8 %), analyse des contraintes du cahier des charges (8 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 46 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 46 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEST, 7, avenue de la République, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr. Fax (+33) 1 43 45 04 85.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Semaest, 7, avenue de la République, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr. Fax (+33) 1 43 45 02 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée André BOULLOCHE, 18 bd Gutenberg, 93190 Livry Gargan.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) comprenant 4 lots :
Une consultation pour les travaux de l'ensemble de cette opération a été lancée. 4 des 5 lots ont été attribués, le lot no1 vrd / gros Oeuvre / clos couvert / appareil elevateur a été déclaré infructueux. Il a été décidé, en conséquence de le relancer en l'allotissant.
la décomposition en lots est la suivante :
Lot no 1.1 : vrd / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de travaux pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 11 intitulé : Lot no 1.1 : VRD / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
 1)Description succincte
  Lot no 1.1 : VRD / démolitions / gros-oeuvre / maçonnerie / plate-forme élévatrice
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
 1)Description succincte
  Lot no1.2 : charpente métallique / métallerie / serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
 1)Description succincte
  Lot no1.3 : couverture / étanchéité / bardage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation
 1)Description succincte
  Lot no1.4 : menuiserie aluminium / vitrerie / occultation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément aux l'article 101 et 102 du Code des Marchés Publics, la constitution d'une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire, sera demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale nocp 08-777 du 27/11/2008 et CP 14-330 du 18/06/2014
le paiement s'effectue par virement ou chèque bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché , réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications exigées (ou équivalent):
pour le lot no1.1
- 1512 : Amiante
- 1112 : Démolition
- 1311 : Terrassement
- 2112 : Maçonnerie
- 2151 : Dallage
- 2162 : Chapes
Pour le lot no1.2
- 2412 : Structure métallique
pour le lot no1.3
- 3212 : Étanchéité
- 4412 : Métallerie
Pour le lot no1.4
- 3522 : Menuiserie Alu
- 3712 : Façade-Rideau.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1400632.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 1.e.r décembre 2015 - 14:00.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les travaux seront effectués en milieu occupé et, pour assurer la continuité de l'activité et la sécurité des utilisateurs, devront respecter un phasage décrit dans le Dce.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à tous les lots sans condition.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186591&orgAcronyme=t5y
Le critèrevaleur technique est divisé en 5 sous-critères d'égale importance : moyens humains et matériels (8 %), méthodologie de travail (8 %), méthodologie d'intervention en milieu occupé (8 %); planning détaillé (8 %), analyse des contraintes du cahier des charges (8 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 46 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 46 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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