1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Description: La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la reconstruction de l’EHPAD GASTON MONMOUSSEAU Lieu de réalisation du projet : 27 Avenue Marcel Alizard 93150 Le Blanc-Mesnil Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre composée des éléments suivants : - Une mission de BASE complète au sens de l’article R2431-4 du Code de la commande publique (CCP), - Plusieurs missions complémentaires fermes et missions complémentaires à chiffrer en PSE
Identifiant de la procédure: efd05abb-041a-4ab2-bab4-79f8a7e54997
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Description: La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la reconstruction de l’EHPAD GASTON MONMOUSSEAU Lieu de réalisation du projet : 27 Avenue Marcel Alizard 93150 Le Blanc-Mesnil Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre composée des éléments suivants : - Une mission de BASE complète au sens de l’article R2431-4 du Code de la commande publique (CCP), - Plusieurs missions complémentaires fermes et missions complémentaires à chiffrer en PSE
Identifiant interne: 2026-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Avenue Marcel Alizard
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Organisation qui traite les offres: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD GASTON MONMOUSSEAU
Numéro d’enregistrement: 26930117200012
Adresse postale: 30 ALLEE DE JOINVILLE
Ville: LIVRY-GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Julia COSTA
Téléphone: +33 141701132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9032975-fb12-48f4-a06d-c40f1b8b3de9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 17:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430162-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
