1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Emile Gérard
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien-Location du linge plat de l'EHPAD Emile Gérard
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations de l'entretien-location du linge plat de l'EHPAD Emile Gérard
Identifiant de la procédure: bc572bbb-0dec-4fc6-9cec-e8e6194fa5a0
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98315000 Services de repassage, 98311000 Services de ramassage de linge, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien-Location du linge plat de l'EHPAD Emile Gérard
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations de l'entretien-location du linge plat de l'EHPAD Emile Gérard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98315000 Services de repassage, 98311000 Services de ramassage de linge, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Emile Gérard
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Emile Gérard
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EHPAD Emile Gérard
Organisation qui traite les offres: EHPAD Emile Gérard
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Emile Gérard
Numéro d’enregistrement: 26930089300014
Adresse postale: 30 Allée de Joinville
Ville: LIVRY GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. SOW
Téléphone: +33 141701135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a80ec64-2706-4051-9b0b-392fc013d4bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 17:05:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263235-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
