Transports routiers d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente Maritime

Objet du marché : transports routiers d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente Maritime.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Charente Maritime.

Caractéristiques principales : 
l'accord cadre concerne le transport routier d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente Maritime, au départ principalement du Centre de Loisirs " La Grainetière " situé à la Flotte-En-Ré (sur l'ile de Ré en Charente-Maritime) et retour au Centre de Loisirs. Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre correspond au lot n^o 2 de l'accord-cadre Af7v301 lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, procédure dans laquelle il a été mentionné que le lot " Transports routiers d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente Maritime " ferait l'objet d'une procédure adaptée ultérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
dans le cas où le titulaire ne pourrait répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 8 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre Voyageurs du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidatdoit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2023, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A7V3001.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné à la rubrique "Correspondant", - modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-En-Champagne Cedex, F, Téléphone : 0326668687, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 0326210187, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selonles modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2023.