Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone de risque fontis R306A1 à Liverdun (54460)

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-111663
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent, Acheteur, 2 avenue de la Moselle 57801 Freyming Merlebachcourriel : l.honnert@brgm.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone de risque R019z1 à Liverdun (54460).
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la ville de Liverdun (54460), 54460 Liverdun.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est relatif à une mission de maitrise d'œuvre d'exécution dans le cadre des travaux nécessaires pour la mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R306a1 hazotte à liverdun54460. Les travaux consistent à traiter par comblement depuis la surface, une partie de la zone R306a1 classée en risque fontis fort sous deux habitations, pour supprimer l'aléa et la zone de risque fort R306a1.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les missions suivantes :
Act: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
visa : examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs
det : direction de l'exécution des contrats de travaux
aor : assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources budgétaires de l'etat - règlement à 30 jours sur présentation de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de prestataires avec mandataire commun d'un groupement solidaire ou mandataire commun solidaire de chacun des membres d'un groupement conjoint vis à vis du BRGM.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois pour le candidat et ses sous-traitants;
     - Autres renseignements demandés : attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HAEST150430.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
visites préalables obligatoires prévues les 22, 23et 24 Juillet 2015. Prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2 avenue de la moselle,  57801 Freyming Merlebach, courriel : l.honnert@brgm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4t8yZN9MJG.