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A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/02/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'environ 14 logements et 2 commerces, située au 1 av. de Bonneuil Saint-Maur-des-Fossés 94100

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780656-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: sherazed.chouarfia@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'environ 14 logements et 2 commerces, située au 1 av. de Bonneuil Saint-Maur-des-Fossés 94100

Numéro de référence: 2023/299
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants :

la qualité d'usage des logements et des parties communes

la pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable portés par Paris-Habitat (filière sèche, économie circulaire, matériaux biosourcés …)

l'insertion dans le tissu urbain

optimisation du programme dans le cadre de l'enveloppe budgétaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Article 5.3. du Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences :

architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes

economie de la construction

le candidat devra posséder ou s'adjoindre toutes les compétences nécessaires permettant d'assurer l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique dont notamment le label Rge. Art. 2.1 du Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

L'examen et les appréciations des projets seront effectués par le jury en fonction des critères suivants :

-Le respect du programme

-Adéquation de la réponse au regard du montant prévisionnel des travaux

-La qualité d'usage des logements, des parties communes

-La pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable

-La pertinence du parti architectural et la relation au site

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/03/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une prime est prévue pour cette consultation.

Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme.

Cette indemnité comprend le coût de(s) perspective(s) et de la maquette.

Le montant de cette prime est de 15 000,00 EUR HT , toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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