A proximité de Champs-sur-Marne 77420 Seine Et Marne
Acheteur : EPAMARNE
77420 Champs sur Marne
Tel : +33 164624444
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet agro-urbain de la plaine nord dans la commune d'emerainville

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767635-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4A_KaC26CB
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4A_KaC26CB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4A_KaC26CB
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4A_KaC26CB
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet agro-urbain de la plaine nord dans la commune d'emerainville

Numéro de référence: 2023-037 SA/IR-DO2/EB
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet agro-urbain de la plaine nord dans la commune d'emerainville

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 262 973.63 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet agro-urbain de la plaine nord dans la commune d'emerainvillela mission de base composée des éléments ci-dessous :- études d'avant-projet (Avp) ou actualisation de l'avp ; - études de projet (Pro) ou actualisation du PRO ; - assistance à la passation des marchés de travaux (Act) ; - vISA des documents d'exécution ; - direction de l'exécution des travaux (Det) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) y compris suivi des périodes de parachèvement et de confortement.Les missions complémentaires :- autorisation environnementale, " Loi sur l'eau " - elaboration et suivi du SOE, - coordination concessionnaires, accompagnement de la MOA pour travaux à proximité des réseaux ; - elaboration des deux fiches de lot Plaine Nord (une pour la Plaine Nord en tranche ferme et une pour le lot B3.1b en tranche optionnelle) - suivi de qualité architecturale sur le lot Plaine Nord, - plan de gestion des lisièresle marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme se compose des missions suivantes : - mission de base- missions complémentairesla tranche optionnelle : Elaboration de la fiche de lot B3.1b et suivi de la qualité architecturale du lot B3.1b

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.la tranche ferme : prend effet à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de confortement des plantations de la tranche ferme.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche ferme est estimée à 4 ans à compter de la date de notification du marché.la tranche optionnelle : prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche pour une durée de 2 ans.la tranche optionnelle est affermie par ordre de service. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard 2 ans après la date de notification du marché public.Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche optionnelle. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit.compétences attendues :Aux fins de réalisationde la mission, le titulaire constituera une équipe composée à minima des compétences suivantes :-bet vrd (mandataire souhaité),conception et réalisations des terrassements généraux, viabilisation réseaux, traitement des accès, allées, suivi SOE, pilotage de l'équipe, assistance au montage des dossiers de subventions.-bet Hydraulique,Procédure " Loi sur l'eau ", gestion des eaux pluviales, dispositifs d'irrigation, suivi des opérations de forage.-bet Ecologue,Passages pour inventaires sur la zone et pendant la période d'études, choix des végétaux favorisant la pollinisation et la création d'habitats, conseils prescriptifs aux membres du groupement lors des missions de conception et réalisation, assistance au MO pour le montage des dossiers de subventions, (2 dossiers max), rédaction du plan de gestion.-bet Paysage,Prise en compte de l'avis de l'écologue, conception et réalisations des espaces plantés.-bet ARCHITECTE Urbaniste,Elaboration des fiches de lot,suivi de la qualité architecturale, des autorisations de construire à la livraison sur les lots,conseils aux maitrises d'ouvrages epamarne, scic et aux membres du groupement pendant la durée globale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 F -
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 F -
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023