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91 Travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de loisirs sans hébergement Jacques Prévert à Lisses 91 Travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de loisirs sans hébergement Jacques Prévert à Lisses le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de Loisi...
Ville de Lisses 91090Lisses 0169114001
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91 Travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de loisirs sans hébergement Jacques Prévert à Lisses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148739

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-103550
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lisses.
Correspondant : LAFON Thierry, Maire, 2 rue Thirouin 91090 Lisses tél. : 01-69-11-40-00 télécopieur : 01-69-11-40-02 adresse internet : http://www.ville-lisses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement Jacques Prévert à Lisses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de réhabilitation partielle de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement Jacques Prévert sont répartis en deux tranches comme suit :
tranche ferme : Restructuration du Pôle Restauration: Durée des travaux: 7 mois;
tranche CONDITIONNELLE : Réfection des couvertures: Durée des travaux: 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte les options suivantes:
lot n°2: Bardage en habillage des poutres non-isolées;
lot n°9: Table de travail à flux laminaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera accordée au titulaire désigné du marché lorsque ce dernier est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance au titre du marché, lorsque celle-ci doit être versée, est fixé à 5 %.
En fonction du montant du marché, il pourra être exigé du titulaire une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Dans cette hypothèse, la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : paiement par virement bancaire sur fonds propres et les subventions attribuées par le conseil général de l'Essonne et le Conseil régional d'ile-de-france.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le groupement devra être conjoint. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014006TLMT045.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : valeur technique de l'offre notée sur 20 points coefficient 3
ce critère sera apprécié en fonction des sous critères suivants :
1. La méthode détaillée de mise en oeuvre, la qualité et la nature des matériaux et l'organisation dédiée spécifiquement à l'opération (6 points)
2. Les moyens humains et matériel dédiés à l'opération, notamment pour respecter les délais de l'opération (5 points)
3. Le niveau de détail de l'offre, la lisibilité et la cohérence avec le Dpgf
L'Entreprise doit préciser les quantités et les prix unitaires par poste en respectant la trame du CCTP et le quantitatif du maître d'oeuvre (4 points).
4. La qualité des dispositions en faveur de la qualité environnementale du projet, notamment au regard de l'application de la charte chantier à faiblesnuisances (3 points).
5. La crédibilité et le niveau de détail du planning prévisionnel d'exécution (2 points).
Prix des prestations noté sur 20 points coefficient 2
le critère " Prix de la prestation " sera noté au prorata de la valeur relative par rapport à l'offre de prix la plus basse. La formule appliquée pour l'offre de prix P, par rapport à l'offre de prix la plus basse (Po) est la suivante : Np = 20*(po/p)
le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux pour les lots n°1, 2, 6 et 7. Une visite préalable obligatoire des sites est donc prévue pour les candidats aux lots n°1, 2, 6 et 7. Les visites sont organisées sur rendez-vous uniquement.
Des négociations sont prévues. Elles auront lieu exclusivement par écrit et porteront sur le contenu technique et financier des offres. Elles se dérouleront au cours des deux dernières semaines du mois d'août (semaines 34 et 35).
Voies et délais de recours:
recours gracieux ou hiérarchique: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative);
recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution
du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lisses.
2 rue Thirouin, 91090 Lisses.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lisses.
2 rue Thirouin, 91090 Lisses, tél. : 01-69-11-40-00, télécopieur : 01-69-11-40-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolition - gros oeuvre - revetements de sol dur.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente - cOUVERTURE - bARDAGE - eTANCHEITE.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 menuiseries exterieures - mETALLERIE.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 cloisons - dOUBLAGES - men. Interieures - fAUX-PLAFONDS.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 5 sols souples - pEINTURES.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 chauffage ventilation - pLOMBERIE - sANITAIRES.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 7 electricité - courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 8 vrd - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 9 cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.

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