Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM La présente consultation a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN ET DE BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM mel : marchespublics@siredom.com ville : LISS...
SIREDOM 91090Lisses marchespublics@siredom.com
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407272

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
121448-2019
BOAMP (15/03/19)
19-38898

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-38898
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIREDOM, LISSES, F, Courriel : marchespublics@siredom.com, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siredom.com/marchespublics
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.siredom.com/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.siredom.com/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
Numéro de référence : 2019-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN ET DE BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN EN PLASTIQUE ET DE BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN EN PLASTIQUE ET DE BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN EN BOIS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN EN BOIS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :•se présente seul ou en groupement ;•la forme du groupement ;•le mandataire ;•si les candidatures sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2)La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :•la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2017 ou l’état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31 décembre 2017 ;•la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;•la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des CINQ (05) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.3)Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.Capacité financière du candidat4)La déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des TROIS (03) derniers exercices disponibles ;5)La preuve d’une assurance pour les risques professionnels.Capacités professionnelle et technique du candidat6)La présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des TROIS (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) ;7)La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;8)La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des TROIS (03) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions :- des articles 42 et 101 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019

Complément de dossier : http://www.siredom.com/marchespublics

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