Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
Numéro de référence: PF2303
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 352 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Courriel:
Mp-inspection.paris@apave.comTéléphone: +33 145669744
Adresse internet:
http://www.apave.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Courriel:
Mp-inspection.paris@apave.comTéléphone: +33 145669744
Adresse internet:
http://www.apave.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Courriel:
Mp-inspection.paris@apave.comTéléphone: +33 145669744
Adresse internet:
http://www.apave.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Courriel:
Mp-inspection.paris@apave.comTéléphone: +33 145669744
Adresse internet:
http://www.apave.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 50 000.Le lot 2 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 3 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 4 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 8 000.Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/07/2023
