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élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge Communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge Appel d'offres restreint Nom et adres...
Communauté de communes Lisieux - Pays d'Auge 14100Lisieux 0231616600 0231616601
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élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13446

Date de clôture estimée : 16/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge
Appel d'offres restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge. Correspondant : M. Le Président, commande publique, 6, rue d'Alençon, BP 26020, 14106 Lisieux cedex, tél. 02 31 61 66 00, fax 02.31.61.66.01, courriel : secretariat@cclisieuxpaysdauge.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Objet du marché : élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : territoire communauté de communes, 14100 Lisieux.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous :
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l'Environnement (loi ENE), le PLUI devra intégrer également le Programme Local de l'Habitat (PLH) et un Plan de Déplacements Urbains (PDU).
1-2. Décomposition du marché en lots et phases, tranche ferme :
Le marché est décomposé en 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de fin mai 2012.
Le candidat peut soumissionner à un seul ou aux deux lots.
Lot 01 : élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le lot 01 est décomposé en 5 phases :
_ Phase 1 : analyse territoriale.
_ Phase 2 : projet d'aménagement et de développement durable et orientations d'aménagement et de programmation.
_ Phase 3 : règlement et zonage.
_ Phase 4 : élaboration du rapport de présentation et formalisation du dossier d'arrêt.
_ Phase 5 : accompagnement à l'approbation du projet.
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12MA001, lot 01.
Lot 02 : établissement d'un diagnostic agricole.
Le lot 02 est composé d'une seule phase (qui s'inscrit dans la phase 1 du lot 01).
L'ensemble de la mission est détaillé dans le CCTP 12MA001, lot 02.
Les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Quantités : il est prévu une tranche ferme comprenant la réalisation du PLUI, du PLH et du PDU et une tranche conditionnelle pour la réalisation de l'étude d'entrée de ville (voir art. 4.3 du CCAP et point 5 du CCTP lot 01).
Les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres des candidats admis est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des documents.
Durée du marché, délais d'exécution.
Lot 01 : conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans un délai de 48 mois.
La mission prend fin avec le vote de l'Assemblée délibérante qui approuve le document et la remise de tous les documents prévus au CCTP 12MA001, lot 01.
Lot 02 : conformément à l'article 13.1.1 du CCAG PI, les prestations devront être exécutées, à compter de la date de notification du marché, dans le délai de 6 mois.
La mission prendra fin à la validation du dossier définitif validé par le comité de pilotage et de la remise de tous les documents prévus au CCTP (voir CCTP 12MA001, lot 02).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats présenteront dans un premier dossier :
1. DC1 (lettre de candidature).
2. DC2 (déclaration du candidat), version septembre 2010.
3. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
4. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
5. La liste des principales études traitant de l'élaboration de document de planification d'urbanisme effectuées au cours des trois dernières années, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant et l'année de réalisation. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Situation juridique, références requises :
Les candidats présenteront dans un second dossier :
1. Une note synthétique présentant le candidat ou le groupement de candidats. Cette note exposera sous un format A4 :
_ ses motivations ;
_ le descriptif du candidat : moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés pour répondre aux exigences de la présente mission en terme de qualité, rendu et délai.
2. Trois dossiers de références du candidat (art. 45 du Code des marchés publics) : trois références détaillées qui sont comparables au marché demandé.
Chaque référence présentera dans l'ordre les points suivants :
_ Description du marché référence (objet, date de la mission).
_ Description du territoire : lieu, taille (notamment si échelle intercommunale), nombre d'habitants.
_ Morphologie urbaine et présence d'infrastructures structurantes (aéroports, ZA, sites touristique).
_ Méthodologie employée.
_ Résultats attendus et atteints.
_ La plus value apportée par le candidat.
3. Les certificats de qualifications professionnelles qui apporteraient une plus value pour la réalisation du marché. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations qualitatives de prestations par des collectivités ou organismes publics pour des marchés de PLU (incluant éventuellement des orientations d'aménagement), PLH et PDU.
Capacité économique et financière, références requises : les autres dispositions sont disponibles dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir le règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 16 mars 2012 à 16 h.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 30 mars 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Lisieux Pays d'Auge, M. Le Président, 6, rue d'Alençon, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00, fax 02.31.61.66.01, courriel : secretariat@cclisieuxpaysdauge.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MA001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres présentées conformément à l'article 8 du présent règlement seront :
_ soit déposées contre récépissé ;
_ soit sous forme électronique par la plateforme http://ouestmarches.com ;
_ soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : «Marché 12MA001, élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge, ne pas ouvrir».
Remise des plis sur support papier :
Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : communauté de communes Lisieux Pays d'Auge, 6, rue d'Alençon, BP 26020, 14106 Lisieux cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes Lisieux-Pays d'Auge. Correspondant : service PLUI, 6, rue d'Alençon, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00, fax 02.31.61.66.01, courriel : secretariat@cclisieuxpaysdauge.fr , site : http://ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen.
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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