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Archive

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires et légers d'occasion pour les services de la CA Lisieux Normandie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6208501

Date de clôture estimée : 02/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/07/21)
7259443301
Lisieux
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires et légers d'occasion pour les services de la CA Lisieux Normandie
PROCÉDURE ADAPTÉE
 

Communauté d’agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 6, rue d'Alençon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web : http://lisieux-normandie.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : fourniture et livraison de véhicules utilitaires et légers d'occasion pour les services de la CA Lisieux Normandie.
Référence acheteur : 21-033.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRD11.
Durée : 14 mois.
Description : le marché est décomposé en trois lots :
- fourniture et livraison de 5 véhicules utilitaires d'occasion pour ESPA (lot 1),
- fourniture et livraison d'1 véhicule utilitaire d'occasion pour Le Nautile (lot 2),
- fourniture et livraison d'1 véhicule léger d'occasion et reprise d'un ancien véhicule pour l'Administration Générale (lot 3).
La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois (2 mois pour la livraison et 12 mois de garantie minimale).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées.
Options : oui.
Le marché comprend 3 PSE imposées pour le lot 1.
Les candidats doivent obligatoirement intégrer ces PSE dans leur offre financière et technique (lot 1).
Le détail des PSE est précisé à l'article 1.2.1 du CCTP.
Dans le courrier de notification, le candidat retenu sera informé du choix de l'acheteur de retenir ou non les PSE.
Lot 1 : fourniture et livraison de 5 véhicules utilitaires d'occasion pour ESPA.
Lot 2 : fourniture et livraison d'1 véhicule utilitaire d'occasion pour Le Nautile.
Lot 3 : fourniture et livraison d'1 véhicule léger d'occasion et reprise d'un ancien véhicule pour l'Administration Générale.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : se reporter au RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 6, rue d'Alençon, BP 14106, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00. Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Remise des offres : 2 août 2021 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 2 août 2021 à 16 h 30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72,
fax 02.31.52.42.17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 1er juillet 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
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