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Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 14106Lisieux
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Entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5190589

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/02/20)
7221260001
Lisieux
entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Procédure adaptée

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 6, rue d'Alençon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web : http://lisieux-normandie.fr/
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Réference acheteur : 20-001.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRD11.
Description : accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire.
Classification CPV :
Principale : 50800000, services divers d'entretien et de réparation.
Complémentaires :
- 71700000, services de surveillance et de contrôle,
- 90711500, surveillance de l'environnement autre que pour la construction.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées.
Lot 1 : surveillance du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et expertise.
Coût estimé hors TVA : 18 000 euros.
Lot 2 : curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Coût estimé hors TVA : 26 000 euros.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique : se référer à l'article 4.4 du RC.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés :
- le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 points, valeur technique de l'offre,
- 50 points, prix.
Les sous critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC.
Remise des offres : 28 février 2020 à 12 h 00 au plus tard.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 6, rue d'Alençon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 7 février 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
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