Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
transport et traitement des déchets des déchèteries de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie
avis d'attribution
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr Web :
http://lisieux-normandie.fr/
Siret : 200 069 532 00220.
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : transport et traitement des déchets des déchèteries de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Référence acheteur : 24-026.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : principale : 90500000 services liés aux déchets et aux ordures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2024.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 4 800 000 euros.
Lot 1 : transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches (secteur Ouest) DMEZ-DESC.
Nombre d'offres reçues : 1.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1.
Date d'attribution : 2 septembre 2024.
Marché n° : 24M052.
SEP Valorisation, Les Fourneaux, 61500 Sées.
Montant HT : 1 540 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Lot 2 : transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé (secteur Ouest) DMEZ-DESC.
Nombre d'offres reçues : 1.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1.
Date d'attribution : 2 septembre 2024.
Marché n° : 24M053.
SEP Valorisation, Les Fourneaux, 61500 Sées.
Montant HT : 3 080 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Lot 3 : transport et traitement des déchets inertes (secteur Sud) DLIV-DORB-DSCY.
Nombre d'offres reçues : 2.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2.
Date d'attribution : 2 septembre 2024.
Marché n° : 24M054.
SEP Valorisation, Les Fourneaux, 61500 Sées.
Montant HT : 180 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Renseignements complémentaires : le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant maximum des l'accords-cadres pour les 4 années (marché conclu pour une durée de 2 ans renouvelables 2 fois d'une durée d'1 an).
Envoi : le 2 octobre 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info/
