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Études préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3 lots) Lisieux Études préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3 lots) Procédure adaptée Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 6, rue...
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Archive

Études préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6217210

Date de clôture estimée : 30/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/07/21)
7260926301
Lisieux
Études préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3 lots)
Procédure adaptée
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 6, rue d'Alençon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web : http://lisieux-normandie.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : études préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3 lots).
Référence acheteur : 21-018.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRD11.
Description : une visite facultative du site peut être organisée à la demande des candidats (cf. RC).
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées.
Lot 1 : étude géotechnique.
Lot 2 : études topographique.
Lot 3 : études de pollution des sols.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat),

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs :Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, 6, rue d'Alençon, BP 14106, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : non.
Remise des offres : 30 août 2021 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 15 juillet 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
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