Centrale des marchés
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Entretien des espaces verts sur différents sites

Marché public ou privé
Référence du marché : 6222389

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/07/21)
7261184001
JOUE (23/07/21)
374999-2021
BOAMP (21/07/21)
21-100007
Lisieux et ses environs
Entretien des espaces verts sur différents sites
AVIS D'ATTRIBUTION
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 6, rue d'Alençon, 14106 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web : http://lisieux-normandie.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : entretien des espaces verts sur différents site de la CA Lisieux Normandie (Lisieux et ses environs).
Référence acheteur : 21-017.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts.
Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique),
- 60 % prix sur la base du DQE.
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 20 avril 2021.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 179 268 euros.
Nombre d'offres reçues : 4.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4.
Date d'attribution : 16 juillet 2021.
Marché n° : 21M047.
Vallois, chemin de Gassard, 14130 Saint-Hymer.
Montant HT : 179 268 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires : l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3° de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Par conséquent le montant HT indiqué correspond à un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.
Envoi le 19 juillet 2021 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info/
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