Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'autobus La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
CA Lisieux Normandie 14106Lisieux Cedex
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de réparation et d'entretien d'autobus

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3948350

Date de clôture estimée : 08/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/18)
393389-2018
08/09/2018    S173    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lisieux: Services de réparation et d'entretien d'autobus

2018/S 173-393389

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CA Lisieux Normandie
20006953200014
6 rue d'Alençon — CS 26020
Lisieux Cedex
14106
France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7041696
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7041696
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»

Numéro de référence: 18MF046
II.1.2)Code CPV principal
50113000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/11/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Se référer au règlement de la consultation

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Se référer au règlement de la consultation

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Se référer au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
6 rue Arthur Le Duc
Caen
14035
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2018
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00