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Appui logistique à l'organisation du sommet de l'innovation agricole 2019 Appui logistique à l'organisation du sommet de l'innovation agricole 2019 designation : Agence de services et de paiement cp : 87040 ville : Limoges mel : appui-mp@asp-public.fr adresse ...
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Appui logistique à l'organisation du sommet de l'innovation agricole 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324687

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-23071
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-23071
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : Mme Vincenti Claire, secrétaire générale, 2 rue du maupas 87040 Limoges, courriel : appui-mp@asp-public.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCLZ-UORTY&v=1&selected=0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appui logistique à l'organisation du sommet de l'innovation agricole 2019.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79951000.
Lieu d'exécution : lisieux, 14100 Lisieux.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 136 500 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum est fixé en quantité : il correspond à la somme des prestations forfaitaires, des prestations à prix unitaires et des prestations remboursées aux frais réels pour leur quantité maximum précisée dans le bordereau des prix unitaires.
ce marché est passé suite à la décision de déclaration sans suite du lot 1 du Mapa19-03
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : appui logistique à l'organisation du sommet de l'innovation agricole 2019.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou de la date de service fait, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 19-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont accessible gratuitement, en accès libre et non restreint, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCLZ-UORTY&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 20 février 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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