Avis de marché - Avis n° 26-103540 du 23/10/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-103540
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La commune de Frévent
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620361200017
Ville : Frévent
Code postal : 62270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ALIX
Adresse mail du contact : secretariatgeneral@villedefrevent.fr
Numéro de téléphone du contact : 0321035421
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations ; indication des techniciens, de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des mesures qualité, de la chaîne d'approvisionnement et des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : neant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à bon de commande : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'AMENAGEMENTS URBAINS ET DE RESEAUX DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de VRD et d'aménagements urbains. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Frévent, 62270 Frévent
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
