1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Côte Landes Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Description: Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Identifiant de la procédure: 7a836b37-df31-49d1-8f8f-7f77ed40cecc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Identifiant interne: CLN2403
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REVISION DU SCOT
Description: REVISION DU SCOT
Identifiant interne: CLN24031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Côte Landes Nature
Numéro d’enregistrement: 24400085700049
Adresse postale: 272 Aevnue Jean-Noël Serret
Ville: Castets
Code postal: 40260
Pays: France
Téléphone: 0558550875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feea2be6-cca4-4455-b099-0b5aa811b0a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 09:00:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 524824-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
