Centrale des marchés
Tonte des espaces verts de la commune Tonte des espaces verts de la commune ville : Linselles correspondant : M. LEFEBVRE Paul, Maire adresse : 12 r Bousbecque - BP 80010 tel : 03-20-28-94-82 mel : servicetechnique@ville-lin...
Ville de Linselles 59126Linselles servicetechnique@ville-linselles.com
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Archive

Tonte des espaces verts de la commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6129404

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/21)
21-77646
Achatpublic (09/06/21)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-77646
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Linselles.
 Correspondant : M. Lefebvre Paul, Maire, 12 r Bousbecque - B.P. 80010 59126 Linselles, tél. : 03-20-28-94-82, courriel : Servicetechnique@ville-linselles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : tonte des espaces verts de la commune.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77313000.
Lieu d'exécution : commune de Linselles, 59126 Linselles.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

tonte des espaces verts de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail dans DCE téléchargeable sur achatpublic.com.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir détail dans DCE téléchargeable sur achatpublic.com.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir détail dans DCE téléchargeable sue achatpublic.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 23 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST2021.001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable gracieusement sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f5T6vT7jHr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : Greffe.ta-lille@jurad.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : TA de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : Greffe.ta-lille@jurad.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : Greffe.ta-lille@jurad.fr.

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