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59 réfection de toitures, à Linselles 59 réfection de toitures, à Linselles réfection de toitures : tranche ferme :salle Delmotte, Tranche conditinnelle 1: ancienne caserne des pompiers et tranche concditionnelle 2 : annexe salle Brel ...
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59 réfection de toitures, à Linselles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098199

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79259
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Linselles.
Correspondant : M. Faude Jean-François, DST, hôtel de ville 12 rue de Bousbecque - B.P. 80010 59126 Linselles tél. : 03-20-28-94-82 courriel : servicetechnique@ville-linselles.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de toitures : tranche ferme :salle Delmotte, Tranche conditinnelle 1: ancienne caserne des pompiers et tranche concditionnelle 2 : annexe salle Brel
Dce téléchargeable sur "achatpublicfr".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : 12 rue de Bousbecque, 59126 Linselles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de toitures : tranche ferme :salle Delmotte, Tranche conditinnelle 1: ancienne caserne des pompiers et tranche concditionnelle 2 : annexe salle Brel
Dce téléchargeable sur "achatpublicfr"

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir détail dans DCE téléchargeable sur "achatpublicfr".



Situation juridique - références requises : voir détail dans DCE téléchargeable sur "achatpublicfr".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : voir détail dans DCE téléchargeable sur "achatpublicfr".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2014.03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir détail dans DCE téléchargeable sur "achatpublicfr".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Linselles - Direction des services techniques.
Correspondant : M. Jean-François FAUDE, 12 r Bousbecque - B.P. 80010, 59497 Linselles Cedex, tél. : 03-20-28-94-82, télécopieur : 03-20-28-94-71, courriel : servicetechnique@ville-linselle.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8dtpwbb4oV.

Instance chargée des procédures de recours : Ville de Linselles 12 rue de Bousbecque 59126 Linselles tél. : 03-20-28-94-82 courriel : servicetechnique@ville-linselles.com télécopieur : 03-20-28-94-71.

Organe chargé des procédures de médiation : ville de Linselles 12 rue de bousbecque 59126 Linselles tél. : 03-20-28-94-82 courriel : servicetechnique@ville-linselles.com télécopieur : 03-20-28-94-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille rue du Peuple belge 59000 Lille.

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