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extension du réseau d'eaux usées, rue des hauts chupins à linas Extension du réseau d'eaux usées, rue des Hauts Chupins à Linas mel : info@syndicatdelorge.fr ville : Viry-Chatillon designation : Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge correspondant : Fra...
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Extension du réseau d'eaux usées, rue des hauts chupins à linas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4165223

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-170771
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-170771
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge.
 Correspondant : françois CHOLLEY, 163 route de Fleury 91170 Viry Chatillon, tél. : 01-69-12-15-40, courriel : info@syndicatdelorge.fr adresse internet : http://marchespublics.sivoa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : assainissement.

Objet du marché : extension du réseau d'eaux usées, rue des Hauts Chupins à Linas.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : linas, 91310 Linas.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 
-Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, et précisant :
-Le nom et l'adresse du candidat,
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
-Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement : le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
-L'Extrait K bis datant de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
-Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)).
-Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail.

Mais, le candidat peut aussi fournir un Document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : Règlement UE 2016/7, " annexe no2 ". Ce document regroupera toutes les attestations sur l'honneur précédemment exigées (Dc1, Dc2), mais aussi les informations sur les capacités, notamment économiques et financières, ainsi que techniques et professionnelles. Ce document devra être rédigé en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : 
-Déclaration du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-Une attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant les travaux, objet du présent marché,
-Une attestation d'assurance civile en cours de validité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles.

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