Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Mission de géomètre de la ZAC CARCASSONNE-ETANG A LINAS (91). Accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Mission de géomètre de la ZAC CARCASSONNE-ETANG A LINAS (91). ville : Evry cedex mel : ...
SOC PUB LOCALE DES TERRITOIRES ESSONNE 91034Evry cedex
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Accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Mission de géomètre de la ZAC CARCASSONNE-ETANG A LINAS (91).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3666308

Date de clôture estimée : 01/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/18)
18-63980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-63980
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC PUB LOCALE DES TERRITOIRES ESSONNE.
 Correspondant : M. Sévin Loïc, directeur général Délégué, spl des territoires de l'essonne 9 Cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, courriel : accueil@91amenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Mission de géomètre de la zac carcassonne-etang a linas (91).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : linas, 91310 Linas.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Mission de géomètre de la zac carcassonne-etang a linas (91).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les justificatifs des compétences professionnelles de chaque membre du groupement, notamment des responsables, et une présentation des moyens matériels.
Capacité économique et financière - références requises : fournir une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire les fiches de références sur des prestations similaires. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée également par les certificats de qualifications professionnelles et des certificats de capacité. Chaque candidat décrira les moyens humains affectés pour la réalisation de la mission ainsi que, pour chacun des membres de l'équipe projet, les CV indiquant les formations, qualifications, compétences professionnelles, principales références et ancienneté dans la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - note methodologique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 101 ZAC CARCASSONNE-ETANG LINAS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE.
 Correspondant : M. Sévin Loïc,  9 Cours Blaise Pascal,  91034 Evry.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE.
 Correspondant : Mme BLIN. Mathilde,  9 Cours Blaise Pascal,  91034 Evry, , tél. : 01-60-79-97-48, , courriel : mblin@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r7jCUBHYn5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloudversailles 78000 Versailles adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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