Centrale des marchés
Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas Le présent marché concerne l’approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignan...
COMMUNE DE LINAS 91310Linas juridique@linas.fr
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Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3702247

Date de clôture estimée : 25/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/18)
18-68577

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-68577
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LINAS, Place ernest pillon, 91310, Linas, F, Courriel : juridique@linas.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.linas.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GXR34-9oyD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas
Numéro de référence : 2018-SER-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne l’approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ville de Linas
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne l’approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas. Les renseignements techniques et administratifs sont définis au CCAP et au CCTP.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois à compter du 3 septembre 2018. Il est précisé que la notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire sera effectuée au plus tard à la date du 31 aout 2018. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de DOUZE (12) mois chacune, sans que la durée totale n'excède 48 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle, les documents complétés, datés et signés tels que définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La présente consultation est passée sous forme d’un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 et de l’article 35 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2018 - 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché de fournitures et de services traité à prix unitaires. Il est précisé que le marché est conclu par la Ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune Ville-Ccas conclu le 23 avril 2018. Une visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats souhaitant déposer une offre. Les visites s’effectueront prioritairement en matinée. Afin d’effectuer cette visite, il convient de prendre contact avec M. Xavier RICHARD, responsable du service restauration de la Ville de Linas : xavier.richard@linas.fr et 01 69 80 14 37. La ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d’un véhicule de type fourgon isotherme permettant d’assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l’école maternelle modulaire.cette PSE est précisée à l’article 6.11 du CCTP de ce marché.La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.Les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants :Le critère " Prix des prestations " (40 points) ;Le critère " Valeur technique " (60 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : La qualité de la prestation proposée (30points) la présentation et les qualités du personnel (20points) et la proposition d’organisation de la prestation (10points)La Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre.La valeur estimée au Ii.2.6 de la présente publicité (= 1 000 000 e hors tva) est entendue pour toute la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles inclusesEn application de l’article 58-iii du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la Ville de Linas autorise sur cette procédure la présentation de variantes. Il s’agit d’une variante facultative. En ce sens, les candidats ont la possibilité de présenter : -Une offre de base seulement ; -Une offre de base et une offre en variante ; -Une offre en variante seulement. Les exigences minimales de cette variante portent sur les produits issus de l’agriculture biologique (produits bio). Ainsi, l’offre en variante proposée éventuellement par un candidat devra comporter au minimum 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Le candidat devra indiquer dans son offre les modalités pour atteindre cette proportion minimum de 20 %.Les conditions particulières de présentation de cette variante sont identiques aux conditions de présentation de l’offre de base. A ce titre, les dispositions de l’article 6.2 " Présentation des offres " du RC doivent être respectées. Les offres de bases et les offres en variantes seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et des mêmes modalités que ceux définis à l'article 7 du RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, Versailles, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles – 56, avenue de Saint Cloud – 78 011 VERSAILLES – Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 – Vendredi de 9H00 à 16H00 – Téléphone : 01 39 20 54 00 – Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 – Télécopie des procédures d’urgence : 01 39 20 58 90. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: Ville de Linas – Direction des affaires juridiques – Place Ernest Pillon – 91 310 LINAS – Téléphone : 01 69 80 14 00 – Télécopie : 01 69 01 77 88 – juridique@linas.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2018
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