Centrale des marchés
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+ - Construction d'une école élémentaire de 9 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour . Construction en bâtiments modulaires ville : LINAS url : http://www.linas.fr adresse : PLACE ERNEST PILLON designation : COMMUNE DE LINAS mel : juridique@linas.fr
COMMUNE DE LINAS 91310Linas juridique@linas.fr
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CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+ - Construction d'une école élémentaire de 9 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour . Construction en bâtiments modulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984543

Date de clôture estimée : 03/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/11/19)
19-165084

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 19-165084
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LINAS, PLACE ERNEST PILLON, LINAS, F, Courriel : juridique@linas.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.linas.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mi88MFcB1f
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mi88MFcB1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mi88MFcB1f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+ - Construction d'une école élémentaire de 9 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour . Construction en bâtiments modulaires
Numéro de référence : 2019-ser-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Construction d'une école élémentaire de 9 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour . Construction en bâtiments modulairesCONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.Seront éliminées après avis du jury :- Les candidatures non recevables en application des articles R.2344-1 et suivants du Code de la Commande ou non accompagnées des pièces mentionnées à l’article R.2142-01 et suivants du code précité,- Les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.La sélection sera fondée sur l’analyse des compétences, des références et moyens des candidats Préalablement à la sélection des candidats, une analyse synthétique sera réalisée sur la base des renseignements fournis par les candidats dans le tableau disponible sur le profil acheteur. Ils concerneront :Les références du candidatLes moyens humains et techniques Les compétences du candidat Les affiches, seront toutes exposées simultanément afin que le jury puisse faire une analyse comparative des références, compétences et moyens présentés par les candidats. Les candidats seront sélectionnés sur la base :Des garanties professionnelles (compétences et moyens)De la qualité des références portant sur les domaines requis à l’article 3.2.2 du RC
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La présente consultation est organisée selon les dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ organisé dans les conditions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du Code de la Commande Publique.Elle s’adresse exclusivement aux architectes inscrits à l’ordre des architectes.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
A l’issue de la première phase de sélection des candidats admis à concourir et après remise des projets, l’examen des prestations fournies sera effectué par le Jury au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : •Critère no1 : La qualité de la réponse architecturale au programme : •Critère no 2 : Le respect du programme en termes d’organisation générale du site, de fonctionnalité des locaux et des surfaces, des contraintes spécifiques liées à la destination des locaux •Critère no3 : Les choix techniques•Critère no4 : Le respect de l’enveloppe financière
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : L’indemnité que chaque candidat admis à présenter un projet sera de 25 000 euros HTVALa prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréatLe jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conforme au programme.Le versement de la prime aux candidats s’effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n’auront pas été retenus.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la Construction d'une école élémentaire de 9 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour . Construction en bâtiments modulairesLe lieu d'exécution est : 41 bis rue Carcassonne - 91 310 LINASLa partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 5 300 000 euros htvaMissions confiées au titulaire : &Amp;#61607;Domaine : Bâtiment.&Amp;#61607;Missions confiées au lauréat :omission de base au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993L’Attribution des travaux est prévue à priori en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution sera arrêté au plus tard à la réception de l’avant-projet définitif.Le marché débute à sa notification par le pouvoir adjudicateur et prendra fin à l’issue de l’année de parfait achèvement de l’opération.Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 à R.2132-14 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mi88MFcB1f Toute candidature remise uniquement sous format papier sera rejetée.Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leur candidature, les concurrents feront une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, sur la plateforme de dématérialisation (lien défini à l’article ci-dessus).Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, VERSAILLES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : nstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEXTéléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEXTéléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2019
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