Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d’électricité pour les besoins de la Ville de Linas et prestations associées. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché url : http://w...
COMMUNE DE LINAS 91310Linas juridique@linas.fr
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Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d’électricité pour les besoins de la Ville de Linas et prestations associées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4024550

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/18)
18-140540
JOUE (12/10/18)
444815-2018

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-140540
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LINAS, Linas, F, Courriel : juridique@linas.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.linas.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d’électricité pour les besoins de la Ville de Linas et prestations associées.
Numéro de référence : 2018-FOU-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit de manière tacite pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :se présente seul ou en groupement ;la forme du groupement ;le mandataire ;si les candidatures sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.2)La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2015 ou l’état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31 décembre 2015 ;La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des CINQ (05) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.3)Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4)La déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des TROIS (03) derniers exercices disponibles ;5)La preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6)La présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des TROIS (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) ;7)La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;8)La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des TROIS (03) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Accord-Cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le nombre maximal d’attributaires retenus sera de TROIS (03), sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.À compter du 1er octobre 2018, les offres des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par dématérialisation via le profil acheteur de la Ville de Linas : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, Versailles, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles – 56, avenue de Saint Cloud – 78 011 VERSAILLES – Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 – Vendredi de 9H00 à 16H00 – Téléphone : 01 39 20 54 00 – Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 – Télécopie des procédures d’urgence : 01 39 20 58 90.Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas – Direction des affaires juridiques – Place Ernest Pillon – 91 310 LINAS – Téléphone : 01 69 80 14 00 – Télécopie : 01 69 01 77 88 – juridique@linas.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018
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