11 Travaux de terrassement et de voirie pour l'aménagement de la rue Petiet à Limoux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Limoux.
Correspondant : M. Dupré Jean-Paul, Président, hôtel de ville - B.P. 88 11304 Limoux Cedex tél. : 04-68-31-01-16 télécopieur : 04-68-31-85-00 courriel : mairie@limoux.fr adresse internet : http://www.limoux.fr.

Objet du marché : aménagement de la rue Petiet - terrassement / Voirie.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration de lutte contre le travail clandestin ou imprimé d c 6 ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations (attestations fiscales, Urssaf, congés payés...) ou imprimé d c 7 ;
- : attestations d'assurances décennale et responsabilité civile en cours de validité ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux aux articles L. 324-9, L-324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- : liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations de travaux. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ST014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études Opale.
Correspondant : M. Jensen Yann, 1, Place du Presbytère, 11300 Limoux, tél. : 04-68-69-20-01, télécopieur : 04-68-20-97-73, courriel : be.opale@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Aversenq Stéphanie, Chef de service, 49, rue de la Mairie, 11300 Limoux, tél. : 04-68-31-99-44, télécopieur : 04-68-31-65-26, courriel : s.aversenq@limoux.fr, adresse internet : http://www.limoux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.edi-tender.com/limoux/Dce.asp?N=343736.