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A proximité de Monthyon 77122 Seine Et Marne
Acheteur : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
14 rue de la Croix-Gilet
77122 Monthyon
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
6 Lots
Lot 1
sensibilisation au tri des restes alimentaires
Lot 2
fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot 3
fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot 4
fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot 5
collecte et traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM, mise à disposition des bacs, lavages des bacs et des abris-bacs
Lot 6
traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337475-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Ville: Monthyon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77122
Pays: France
Courriel: contact@smitom-nord77.fr
Téléphone: +33 160444003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smitom-nord77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM.

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 665 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sensibilisation au tri des restes alimentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du Smitom.

Le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- La confection et livraison des repas en liaison froide en résidence autonomie.

- l'information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 63%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 7%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Fourniture des abris-bacs ;

- Livraison et installation des abris-bacs ;

- Maintenance des abris-bacs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Fourniture des bioseaux ;

- Livraison du matériel ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques et organisationnels / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ;

- Livraison des sacs de type kraft.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques et organisationnels / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM, mise à disposition des bacs, lavages des bacs et des abris-bacs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ;

- Collecte des déchets alimentaires des usagers ;

- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;

- Commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 41%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 9%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;

- Commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25%
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 25%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne ;

En cas de groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants :

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.

- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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