AMENAGEMENT DE LA CONTRE-ALEE - RD118

Département de publication : 11
Départements de rappel : .

Avis de marché

Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
 : COMMUNE DE LIMOUX

Correspondant :  Monsieur Jean-Paul DUPRE - Député-Maire ,  Service des Marchés Publics - 49, rue de la Mairie ,  11300   LIMOUX adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
Objet du marché : AMENAGEMENT DE LA CONTRE-ALLEE - RD118.
Lieu d'exécution et de livraison:  :Contre-allée RD118 ,11300 ,LIMOUX
Type de procédure : procédure adaptée
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Terrassements généraux - Voirie - Espaces verts


Lot(s) 2. Eaux pluviales


Lot(s) 3. Eclairage public - Télécommunication


Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Certificats de qualification - certificats de compétence - attestations d'assurance
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): :  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;



Critéres d'attribution : Prix, 60 %
Valeur technique de l'offre, 40 %


Date limite de réception des offres : 05/10/2015 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90  jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ST038
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'études René GAXIEU
Correspondant : Monsieur ABEL ,PRAE Charles CROS - ERECO ROUTE DE CARCASSONNE RD 118 ,11300 ,PIEUSSE ,tel : 0467092610
télécopieur, : 0467092619 , nicolas.abel@gaxieu.fr
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE LIMOUX
Correspondant : Madame AVERSENQ ,tel : 0468697080 , s.aversenq@cc-limouxin.fr
Adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus : R.H.A.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :MAIRIE DE LIMOUX
Correspondant : SERVICE MARCHES PUBLICS ,49 RUE DE LA MAIRIE ,11300 ,LIMOUX ,tel : 0468310116

Date d'envoi du présent avis à la publication: 18 septembre 2015 à 11:14

Mots clefs :
Canalisations, Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Télécommunications, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers,