A proximité de Limoux 11300 Aude
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
2 Place Joseph Alcantara
11300 Limoux
Tel : 0468697094
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 33895-2026
33895-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Adresse électroniquecommande.publique@cc-limouxin.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
DescriptionCOLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Identifiant de la procédure24471538-730f-4205-baf4-d5e7d7ab4f82
Avis précédent21914dc0-4f99-4998-ab4b-ec31085f71bf-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCOLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
DescriptionCOLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionRègle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCe critère est composé de sous critères tels que décrits au Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété Méditerranéenne de Nettoiement
Offre
Identifiant de l’offreOffre Société Méditerranéeenne de nettoiement
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ST010
Date de conclusion du marché17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Numéro d’enregistrement20007192600014
Adresse postale2 PLACE JOSEPH ALCANTARA
VilleLIMOUX
Code postal11300
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cc-limouxin.fr
Téléphone0468697094
Adresse internethttps://cc-limouxin.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 RUE PITOT
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété Méditerranéenne de Nettoiement
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement32618054400073
VilleMontpellier
Code postal34073
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4640e058-ae10-4f47-b094-a6cb31b20ed7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 11:44:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis33895-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026