Avis de marché - Avis n° 26-96148 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 11, 30, 34
Annonce n° 26-96148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS DU LIMOUXIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26110546400059
Ville : LIMOUX
Code postal : 11300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 30, 34
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Marché d'assurances
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES - 3 LOTS
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCES - 3 LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : LIMOUX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT n°1 - Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : LIMOUX
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Description du lot : LOT n°2 - Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : LIMOUX
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Description du lot : LOT n°3 - Flottes automobiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : LIMOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026