Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Evaluation environnementale des effets directs et indirects du numérique pour des cas d'usages
Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d'usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d'usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.