Centrale des marchés
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'Opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (COFAS 2) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'Opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (COFAS II) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun...
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503 33693Mérignac gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 05 33 05 32 18
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Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'Opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (COFAS 2) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693898

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-114949

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-114949
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503, MINDEF/Armée de l'air/simmad/ssam33503, structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne cs70037, Contact : bureau marchés, à l'attention du Directeur de la Ssam/Gaia, F-33693 Merignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 32 28. E-mail : gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 32 18.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (COFAS 2) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cofas - base aérienne 942 lyon mont verdun bp19, 69579 Limonest Cedex.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (cofas ii) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50324200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché comprend une quantité minimale et une quantité maximale pour chaque année exprimées ci-dessous :
- quantité annuelle minimale : prix de la maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle,
- quantité annuelle maximale : 6 (six) fois le minimum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP no 34 du 03 août 2015.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique est exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GAIA-SSAM-15-AOO-011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Ce marché est un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Précédemment à la remise des offres, une visite du site de lyon mont verdun sera organisée dans le courant de la semaine 42/2015, du mardi 13/10/2015 à 8h00 au jeudi 15/10/2015 à 17h00. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre.
Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Installations Conventionnelles (téléphone : 05.57.53.60.00 poste 23208) avant le 07/10/2015 à 16h00 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b - esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 5 5 6 90 6 5 30. Fax (+33) 5 5 6 90 6 5 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503, MINDEF/Armée de l'air/simmad/ssam33503, structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne cs70037, Contact : bureau marchés, à l'attention du Directeur de la Ssam/Gaia, F-33693 Merignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 32 28. E-mail : gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 32 18.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (COFAS 2) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cofas - base aérienne 942 lyon mont verdun bp19, 69579 Limonest Cedex.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du Centre d'opérations des Forces Aériennes Stratégiques no2 (cofas ii) de la Base aérienne 942 Lyon Mont Verdun.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50324200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché comprend une quantité minimale et une quantité maximale pour chaque année exprimées ci-dessous :
- quantité annuelle minimale : prix de la maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle,
- quantité annuelle maximale : 6 (six) fois le minimum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP no 34 du 03 août 2015.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique est exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GAIA-SSAM-15-AOO-011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Ce marché est un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Précédemment à la remise des offres, une visite du site de lyon mont verdun sera organisée dans le courant de la semaine 42/2015, du mardi 13/10/2015 à 8h00 au jeudi 15/10/2015 à 17h00. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre.
Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Installations Conventionnelles (téléphone : 05.57.53.60.00 poste 23208) avant le 07/10/2015 à 16h00 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b - esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 5 5 6 90 6 5 30. Fax (+33) 5 5 6 90 6 5 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
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