Centrale des marchés
transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants 87 Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants à Limoges ville : Limoges lieu : ser...
Limoges métropole 87000Limoges 0555038660
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Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670943

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131400-2013
BOAMP (23/04/13)
13-69945

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants.

Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Limoges Métropole et chaque commune signataire.
La communauté d'agglomération Limoges Métropole est coordonnateur du groupement.
Limoges Métropole et les 15 communes signataires sont les suivantes : Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Condat sur Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac Rancon, Saint Gence, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, Veyrac.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 : Déchets Industriels Banals (ou déchets Industriels non Dangereux) ;
- lot 2 : Déchets Industriels Spéciaux (ou déchets Industriels Dangereux)
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de un an.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er septembre 2013.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et de chaque Commune membre et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation, sur la base du prix total selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5 % au prix de l'offre la moins disante) : note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins dissante x 5 %)) : 20 points
Pondération : 70.
2. valeur technique, appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif : - moyens en personnel affectés au marché (6 points) ; - description du matériel mis à disposition (6 points) ; - autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (8 points) : 20 points
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2013 061.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté
64, avenue Geoges Dumas
87000 Limoges
Mme Jaudinot
Fax : 05 55 45 79 45
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté
64, avenue Geoges Dumas
87000 Limoges
Jean-Luc Mazeau
Fax : 05 55 45 79 45
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du Centre de Recyclage ou de la Centrale Energie déchets de Limoges Métropole. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la propreté - M. MAZEAU fax : 05 55 45 79 45. Les candidats pourront également réaliser une visite des services utilisateurs. Dans ce cas un rendez-vous devra être pris auprès de la Direction de la Propreté à ce même numéro.
Ces visites n'ont pas de caractère obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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