Centrale des marchés
route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - elaboration et animation d'un plan de gestion écologique 87 prestation d'élaboration et animation d'un plan de gestion écologique pour la déviation à Mézières-sur-Issoire lieu : 11 rue françois chénieux - cs 83112 ville : Limoges Cedex 1. code_post...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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Route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - elaboration et animation d'un plan de gestion écologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944832

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11952

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de Mme la présidente du conseil général, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg87.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la haute-vienne - pôle déplacements / dr / sireo, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de M. Didier debord, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 10 66. E-mail : ddebord.routes@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 15 04. URL : http://www.cg87.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne - pag / dcp / service des marchés publics, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de M. Franck simonaud, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 10 64. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 12 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la haute-vienne - pag / dcp / service des marchés publics, 11 rue françois chénieux - cs 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. URL : http://www.cg87.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
route départementale n°951 - déviation de mézières-sur-issoire - elaboration et animation d'un plan de gestion écologique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de mézières-sur-issoire.
Code NUTS , FR633, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
route départementale n°951 - déviation de mézières-sur-issoire - elaboration et animation d'un plan de gestion écologique.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Les études sont réparties en 2 phases définies comme suit:
- phase 1: élaboration d'un plan de gestion: 9 mois,
- phase 2: mise en oeuvre du plan de gestion: 60 mois.
La date de démarrage de chaque phase est fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase.
La durée du marché est de 75 mois à compter de la date de notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur les ressources propres du département,
- avance de 5,00 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix forfaitaires,
- prix révisables annuellement,
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g.-prestations intellectuelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations jugé par rapport au montant du détail estimatif
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique établie selon le cadre fourni dans le dce (moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations: 20 %; organisation et méthodologie mises en place pour la réalisation des missions: 40 %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Le conducteur d'études est le chef du service d'ingénierie des routes et ouvrages d'art (sireo).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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