Centrale des marchés
fourniture et livraison de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à froid 87 fourniture et livraison de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à froid à Limoges pays : F- code_postal : 87031 ville : Limoges Cedex 1. lieu : 11 rue François Chénieux - cS 83112...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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Fourniture et livraison de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à froid

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796221

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-142148
JOUE (10/08/13)
270215-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - cS 83112, à l'attention de Mme La Présidente du conseil général, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cg87.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Haute-Vienne Pôle déplacements/DR-SESIR, 11 rue François Chénieux - cS 83112, à l'attention de véronique PIEN, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 10 75. E-mail : contact.sesirroutes@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 15 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/Services des marchés, 11 rue François Chénieux - cS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 15 28. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 54 40 01 12 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/Services des marchés, 11 rue François Chénieux - cS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 15 28. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 54 40 01 12 60. URL : http://www.cg87.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à froid.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Haute Vienne.
Code NUTS : FR633.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à froid.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les candidats pourront proposer tout autre matériau enrobé à l'émulsion de bitume répondant aux mêmes critères que la solution de base. En particulier les caractéristiques normalisées des granulats conformes aux normes nf en 13 043 et XPP 18-545 spécifiées à l'article .02 du CCTP seront respectées. Les émulsions de bitume seront conformes à la norme nf en 13 808.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113310.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il est passé pour une période initiale de un an à compter de la notification et pourra être reconduite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations sont répartis en 8 lots attribuables séparément.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Nantiat
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Nantiat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 20 000 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 2

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Châteauneuf
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Châteauneuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 20 000 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 3

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Le Dorat
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Le Dorat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 20 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 4

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Saint Mathieu
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour reprofilages MDD Saint Mathieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 20 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 5

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Nantiat
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Nantiat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 2 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 6

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Châteauneuf
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Châteauneuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 2 000 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lot n° 7

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Le Dorat
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Le Dorat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 2 000 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 8

Intitulé : Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Saint Mathieu
1) Description succincte :
Matériaux enrobés à froid pour réparations MDD Saint Mathieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 1 000 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du Département.
Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révisables mensuellement.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : système informatique marco.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publiques et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 55 %.
2. valeur technique :45 % (- démarche qualité dans le procédé de fabrication : 25 % - évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques : 20 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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