Centrale des marchés
fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la haute-vienne 87 fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la haute vienne à Limoges lie...
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Fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la haute-vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393310

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51724-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20279

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de Mme la présidente du conseil général, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 12 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg87.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la haute-vienne
pat/direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile, 11 rue françois chénieux
cs 83112, à l'attention de M. ivan croes, F-87031 Limoges Cedex 01. Tél. : (+33) 5 44 00 12 79. URL : http://www.cg87.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service des marchés, 11 rue françois chénieux
cs 83112, à l'attention de Mme sylvie bouilhac, F-87031 Limoges Cedex 01. Tél. : (+33) 5 44 00 15 28. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 12 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service des marchés, 11 rue françois chénieux
cs 83112, F-87031 Limoges Cedex 01. URL : http://www.cg87.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la haute-vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la haute-vienne.
Code NUTS , FR633, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la haute vienne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24321000, 09134200,09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.
Pour les lots n°1 à n°9 (carburant pour véhicules), il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Pour les lots n° 10 à n°14 (carburant et mélange motoculture), il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les candidats doivent présentée une offre entièrement conforme à l'offre de base. Pour les lots 1 à 9, les candidats peuvent également proposer une offre variante limitée à la mise en place d'un moyen de paiement monétique sécurisé (carte ou badge délivré par le fournisseur).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de châteauneuf le forêt
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de châteauneuf le forêt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 2

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de chateauponsac
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de chateauponsac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 3

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique du dorat
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique du dorat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 4

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de magnac laval
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de magnac laval
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 5

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de nexon
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de nexon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 6

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de nieul
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de nieul
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 7

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de saint junien
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de saint junien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 2 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 8

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique d'oradour sur vayres
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique d'oradour sur vayres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 2 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 9

Intitulé : Carburant véhicules-ressort géographique de magnac bourg
1) Description succincte :
Carburant véhicules-ressort géographique de magnac bourg
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 2 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 10

Intitulé : Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de châteuneuf la forêt -secteur sud
1) Description succincte :
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de châteuneuf la forêt -secteur sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 11

Intitulé : Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de châteuneuf la forêt -secteur est
1) Description succincte :
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de châteuneuf la forêt -secteur est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 4 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 12

Intitulé : Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de nantiat
1) Description succincte :
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de nantiat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 6 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 13

Intitulé : Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd du dorat
1) Description succincte :
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd du dorat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 6 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 14

Intitulé : Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de saint mathieu
1) Description succincte :
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la mdd de saint mathieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24321000, 09134200,09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 6 000euros ht
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département.
Avance de 5 % du montant initial du marché accordé au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix unitaires ajustables.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
pour les lots n° 1 à n° 9, attestation de l'exploitation d'une ou plusieurs stations services par le candidat dans le territoire urbanisé de la commune concernée par le lot.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. disponibilité de la fourniture
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :prix des prestations jugé à partir du dossier-test : 80 % ; disponibilité de la fourniture : 20 %.
Pour les lots n° 1 à n° 9, la disponibilité de la fourniture est jugée sur les plages d'ouvertures de la station et le nombre de pompes distributrices.
Un bonus de 5 points sera attribué à toute offre présentant un paiement par un moyen monétique sécurisé pertinent.
Pour les lots n°10 à n°14, la disponibilité de la fourniture est jugée par le temps de transport entre le lieu d'enlèvement des fournitures et les antennes et centres techniques départementaux concernés par le lot géographique , les durées de conservation et d'utilisation des produits renseignées dans les fiches techniques.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00