Centrale des marchés
87 réparation mur de soutènement, rd 711 - pr 7 + 669 à châteauponsac 87 réparation mur de soutènement, rd 711 - pr 7 + 669 à châteauponsac réparation Mur de Soutènement RD 711 - pR 7 + 669 Commune de Châteauponsac. ville : Limoges Cedex, code_postal : 87031 lie...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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87 réparation mur de soutènement, rd 711 - pr 7 + 669 à châteauponsac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672188

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11 rue François Chénieux CS 83112 87031 Limoges Cedex adresse internet : http://www.cg87.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : réparation Mur de Soutènement RD 711 - pR 7 + 669 Commune de Châteauponsac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Lieu d'exécution : chateauponsac.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant de 10 semaines.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 8 novembre 2013.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition du mur de soutènement actuel et reconstruction d'un mur de soutènement avec parapet et trottoir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant.
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 1 an, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Avance de 5 % du montant initial du marché accordé au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur ressources propres du département, Prix forfaitaires et unitaires, fermes et actualisables.
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- modalités de règlement des comptes: système informatique Marco ;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé au regard du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif : 55 % ;
- valeur technique de l'offre qui sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique évalué selon la grille de notation suivante : 1 - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 10 points; 2 - moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 5 points; 3 - contraintes d'exécution liées à l'environnement du chantier (trafic + jardins à proximité) : 5 points; 4 - dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 20 points. : 40 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Maison du Département du Dorat
10, rue de la Croix Parot
87 210 le dorat
Le maître d'oeuvre est : M. le directeur de la Maison du Département du Dorat
La mission du maître d'oeuvre est complète.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais autorise la remise des offres par voie électronique exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Maison du Département du Dorat.
Correspondant : emilien SERIER, 10 rue de la Croix Parot, 87210 Le Dorat, tél. : 05-55-60-92-78, télécopieur : 05-55-60-92-79, courriel : eserier.mdd@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
Correspondant : catherine CHAZAT, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : 05-44-00-14-22, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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