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87 réfection des avancées des préaux du Collège Guy de Maupassant à Limoges 87 réfection des avancées des préaux du Collège Guy de Maupassant à Limoges collège guy de maupassant à limoges. Réfection des avancées des préaux. code_postal : 87000 lieu : 102 rue du petit t...
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87 réfection des avancées des préaux du Collège Guy de Maupassant à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000395

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36569

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la présidente du conseil général, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1 tél. : 05-44-00-13-70 télécopieur : 05-44-00-12-60 courriel : marches-demat@cg87.fr adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : collège guy de maupassant à limoges. Réfection des avancées des préaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 102 rue du petit treuil, 87000 Limoges.

Code NUTS : øFR633ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Le délais d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois excéder le délai plafond de 2 mois. Il est fixé une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est conforme à l'article 44.1 du ccag travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires actualisables. Modalités de règlement des comptes: système informatique marco, application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif : 50 % ;
- délai d'exécution renseigné à l'acte d'engagement : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des bâtiments du conseil général. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les offres seront susceptibles d'être négociées. La visite est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés publics dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service marchés publics.
11 rue françois chenieux
cs 83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : 05-44-00-13-70, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne
pcb/dbat/stal.
Correspondant : Olivier pintaud, 11 rue françois chenieux
cs 83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : 05-44-00-10-53, télécopieur : 05-44-00-12-82, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service marchés publics.
Correspondant : Pauline rollin, 11 rue françois chenieux
cs 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-70, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de
rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour
introduire un recours.

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