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A proximité de
Acheteur : covati
Is-sur-Tille
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

delegation de service public pour la gestion et L'Exploitation des creches et micro-creches de la communaute de communes des vallees de la tille et de L'Ignon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777966-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: covati
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: pascal.trouve@covati.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.covati.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

delegation de service public pour la gestion et L'Exploitation des creches et micro-creches de la communaute de communes des vallees de la tille et de L'Ignon

Numéro de référence: COV-EAJE-2023
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'une délégation de service public pour la gestion et

l'exploitation des crèches et micro-crèches de la

communauté de Communes des Vallées de la Tille et

de l'ignon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 775 261.89 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 601 937.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'ignon

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix
  • Critères: Valeur technique
  • Critères: Valeur sociale et environnementale
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-419559

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'ignon

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: fédération ADMR de la Côte-D'Or
Adresse postale: 60l avenue du 14 juillet
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21300
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 3 775 261.89 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 601 937.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023