Centrale des marchés
87 fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés à Limoges 87 fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés à Limoges ville : Limoges Cedex. lieu : 11, rue François Chénieux CS 83112 code_postal...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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Archive

87 fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés à Limoges

Marché public ou privé
Référence du marché : 172256

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-146591

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83112, à l'attention de Mme La Présidente du conseil général, F-87031 Limoges Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg87.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.cg87.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cg87.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Haute-Vienne/Pôle ressources/DFCPMG/Marchés publics, 11, rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. URL : http://www.cg87.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne/Pôle ressources/DFCPMG/Marchés publics, 11, rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Haute-Vienne/Pôle ressources/DFCPMG/Marchés publics, 11, rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. URL : http://www.cg87.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Haute-Vienne.
Code NUTS : FR633.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du même code, sans minimum ni maximum.
Marché passé pour un an, renouvelable 3 fois pour une durée d'une année (quatre ans maximum).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 0 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats d'homologation ce + nf complémentaire des panneaux de signalisation, ou, à défaut, le récépissé de la demande d'homologation faite auprès de l'asquer accompagné d'une attestation de l'asquer précisant son ordre de traitement et certifiant que celle-ci sera obtenue d'ici le 01/01/2013.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (dont qualité des échantillons : 30 ; caractéristiques des produits au vu du mémoire technique et du catalogue : 10 ; qualité de la partie technique du dossier test : 10 ; procédures mises en place pour assurer les moyens de contrôle et de qualité dans le processus d'étude, de fabrication, de livraison et de pose : 2,5 ; mesures prises en faveur de l'environnement dans le processus d'étude, de fabrication, de livraison et de pose : 2,5 ; moyens techniques et humains spécifiquement mis en oeuvre pour assurer les différentes phases du marché : 5 %)
Pondération : 60.
2. prix (dont montant du dossier test : 30 ; valeur d'une sélection de produits du bpu n'apparaissant pas au dossier test : 5 ; valeur d'une sélection de produits hors bpu pris dans le catalogue : 5)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes
Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique, professionnelles en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes. Ces échantillons devront être fournis dans les conditions de remise des plis sur support physique. Les échantillons remis après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur. La fourniture des échantillons ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.

En cas d'absence ou de non conformité (absence du marquage réglementaire par exemple) des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière, donc éliminée.

Prix unitaires fermes la première année. Les prix sont ensuite révisables annuellement par ajustement des prix en fonction des barèmes propres au titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergnaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un
accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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