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87 collège bernart de ventadour - aménagement de l'externat à Limoges 87 collège bernart de ventadour - aménagement de l'externat à Limoges collège Bernart de Ventadour - aménagement de l'externat, lot n°5 "électricité". code_postal : 87039 lieu : 76 rue du puy V...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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87 collège bernart de ventadour - aménagement de l'externat à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692152

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83048

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11 rue François Chenieux Cs83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : collège Bernart de Ventadour - aménagement de l'externat, lot n°5 "électricité".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 76 rue du puy Vincent, 87039 Limoges.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une première consultation allotie en 5 lots a précédement été passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics, est parue au BOAMP le 6 février 2013. Le lot 5 "électricité" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation est passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 6 mois. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours comprise dans le délai d'exécution du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ;
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant ;
- le délai de garantie de parfait achèvement est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur ressources propres du département ;
- avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics ;
- prix global et forfaitaire ;
- prix révisables mensuellement ;
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco ;
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du Ccag-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité : - chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ; - capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (qualité des produits mis en oeuvre : 25 % ; organisation prévisionnelle : 15 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le conseil général- pôle collèges et bâtiments - direction des bâtiments (11 rue François Chénieux-Cs83112- 87031 Limoges Cedex).
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : htpp://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, il est nécessaire de préciser le support souhaité (papier et cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : htpp://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne.
11, rue François Chenieux Cs83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle collèges et bâtiments - Direction des bâtiments - service travaux agglo Limoges.
Correspondant : frédéric Touyeras, 11, rue François Chenieux Cs83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-27, télécopieur : 05-44-00-12-82, courriel : ftouyeras.batiments@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/service des marchés publics.
Correspondant : sylvie Bouilhac, 11, rue François Chenieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-15-28, poste : 0544001260, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/service des marchés public.
Correspondant : sylvie Bouilhac, 11, rue François Chenieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-15-28, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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