Centrale des marchés
87 RD17 - réparation du pont du bourg à la Meyze 87 RD17 - réparation du pont du bourg à la Meyze rd17 - réparation du pont du bourg de la Meyze. ville : Limoges Cedex 1, code_postal : 87031 lieu : 11 rue François Chénieux - cS 83112,
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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87 RD17 - réparation du pont du bourg à la Meyze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666963

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-49664

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 01 adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : rd17 - réparation du pont du bourg de la Meyze.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : commune de La Meyze.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est prévu une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution précité.
A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- déconstruction du tablier : 150 m2 ;
- béton : 100 m3 ;
- 9 poutrelles métalliques des 18 mètres ;
- maçonnerie, dégarnissage, regarnissage : 160 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ;
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant ;
- le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux ;
- garanties particulières : - protection des poutrelles métalliques, garde-corps et corniches métalliques : Anticorrosion/Enrouillement (nf en iso 4628-3) : 14 ans, Aspect : cloquage, craquelage, écaillage (nf en iso 4628-2, 4 et 5) : 6ans, Couleur certifié ACQPA ou équivalent (nf t 34 554) : 3 ans. - Joints de chaussée : l'entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre tout défaut du joint de chaussée de l'ensemble des ouvrages objet du présent marché pendant un délai de cinq ans (5) à partir de la date de réception des travaux correspondants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur ressources propres du Département ;
- avance de 5 % du montant initial du marché (Ttc) accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics ;
- prix forfaitaires et prix unitaires ;
- prix révisables mensuellement ;
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco ;
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Il leur sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché 4 semaines d'insertion sur l'ensemble du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux ce rapportant particulièrement à la réalisation d'ouvrages en béton armé, la mise en place d'appareils d'appuis, des opérations de vérinage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé au regard du détail estimatif : 60 % ;
- valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le dce (- moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 2 % - prise en considération des contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées : 12 % - moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier :6 % - organisation prévisionnelle des travaux : 4 % - dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 12 % - dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement : 4 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil général (11 rue François Chénieux-Cs83112-87031 Limoges Cedex 1). La mission d'oeuvre est complète.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle déplacements/DR/SIREO.
Correspondant : didier DEBORD, 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-66, télécopieur : 05-44-00-15-04, courriel : ddebord.routes@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
Correspondant : sylvie Bouilhac, 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-15-28, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/Service des marchés.
Correspondant : sylvie Bouilhac, 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-15-28, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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