Centrale des marchés
87 Location-maintenance de matériels pour le service de reprographie, à Limoges 87 Location-maintenance de matériels pour le service de reprographie, à Limoges location-Maintenance de matériels pour le service de reprographie. code_postal : 87031 ville : Limoges Cedex 01, ...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges marches-demat@cg87.fr 0544001260
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87 Location-maintenance de matériels pour le service de reprographie, à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195806

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125760
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la présidente du conseil général, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur : 05-44-00-12-60 courriel : marches-demat@cg87.fr adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : location-Maintenance de matériels pour le service de reprographie.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lieu de livraison : hôtel du département, 11 rue françois chénieux, 87031 Limoges.

Code NUTS : øFR633ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période 4 ans à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.
Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics
- prix unitaires
- prix ajustables annuellement
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des matériels : 40 % ;
- prix (jugé sur le montant du dossier test) : 40 % ;
- délais (fixés par le candidat à l'acte d'engagement) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service des marchés.
11 rue françois chénieux
cs83112, 87031 Limoges Cedex 01, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne.
Correspondant : M. rousseau ou M. taverna, 11 rue françois chénieux
cs83112, 87031 Limoges Cedex 01, tél. : 05-44-00-12-97, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service des marchés.
Correspondant : Mme sylvie bouilhac, 11 rue françois chénieux
cs83112, 87031 Limoges Cedex 01, tél. : 05-44-00-15-28, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne
pag/dcp/service des marchés.
Correspondant : Mme sylvie bouilhac, 11 rue françois chénieux
cs83112, 87031 Limoges Cedex 01, tél. : 05-44-00-15-28, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 deux unités de production noires.
Deux unités de production noires.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 75 000 EUR.
Lot(s) 2 une unité de production impression couleur.
Une unité de production impression couleur.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 40 000 EUR.

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